J.O. 250 du 27 octobre 2007
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Décision n° 2007-865 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2003-416 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Image On Air à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé La Radio du temps libre
NOR : CSAX0701865S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 29 juin 2007 par laquelle la SAS Image On Air a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision no 2003-416 du 22 juillet 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude à Paris dénommé La Radio du temps libre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision no 2003-416 du 22 juillet 2003 est abrogée.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon